Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Printwizz au capital social de 5000,00 €. dont le siège social est situé à Saint-Étienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro B 504 485 079 ci-après dénommée “Printwizz” et gérant le site latelierdecoratif.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet latelierdecoratif.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Printwizz et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet latelierdecoratif.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Printwizz conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site latelierdecoratif.fr de la société Printwizz, dans la limite des stocks disponibles. La société Printwizz se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et les caractéristiques de chacun des produits proposés. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site latelierdecoratif.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont libellés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Printwizz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site latelierdecoratif.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton "mon compte". A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Printwizz propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », personnalise son produit, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Printwizz, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@latelierdecoratif.fr, soit par téléphone au 0477481414
Paiement par virement bancaire
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit faire le nécessaire auprès de sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Printwizz, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur lors du processus de commande. La commande sera traitée à réception du virement, et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Printwizz expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Article 5. Réserve de propriété
La société Printwizz conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Description du droit de rétractation
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Exceptions au droit de rétractation
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :
Printwizz
CA Calixte Plotton
Rue Calixte PLOTTON
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Téléphone : 04 77 48 14 14
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement ou par crédit Paypal pour un règlement par Paypal.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont en général effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Mais un autre transporteur pourra être choisi à la discrétion de la société Printwizz. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Printwizz pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur se fait livrer à l'adresse de son choix. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de faire le nécessaire pour prendre livraison de sa commande, en respectant les délais précisés par le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Printwizz. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison, et de faire toutes réserves utiles. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Printwizz bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Printwizz qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Printwizz - CA Calixte Plotton, rue Calixte Plotton - 42000 Saint-Étienne, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Printwizz, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Le site latelierdecoratif.fr
Tous les éléments du site latelierdecoratif.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Printwizz. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les visuels utilisés par le client pour sa commande
La simple utilisation d'un quelconque visuel par le client lors de la personalisation de son produit, au moyen ou non de l'outil de design offert par le site, pré-suppose que le client certifie bénéficier de tous les droits (droits d'auteur, droits d'utilisation...).
La société Printwizz se réserve le droit de demander au client tout justificatif relatif aux précédents droits et/ou d'annuler et de rembourser la commande sans dédommagement et sans préavis.
La seule exception à la précédente règle est l'utilisation d'un visuel inclu à l'aide de l'outil de design offert par le site. Pour un tel visuel, latelierdécoratif.fr est seul responsable de la gestion de ces droits et dégage ainsi l'utilisateur de toute responsabilité à ce propos : droit d'utilisation d'un visuel en provenance des banques d'images proposées par le site latelilerdecoratif.fr.
Article 11. Données à caractère personnel - RGPD
En passant sa commande, l'internaute consent à ce que Printwizz collecte et utilise ses données pour la réalisation de nos missions. Printwizz ne concerve aucune données bancaire. De même, Printwizz ne dispose et ne traite d'aucune autre donnée que celles directement saisies par l'internaute.
La société Printwizz s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur et qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD de mai 2018.
A ce titre, l'internaute dispose des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, à tout moment, l'internaute peut utiliser les fonctionnalités du site concernant son compte. Il peut aussi envoyer sa demande à client@latelierdecoratif.fr ou écrire à l’adresse suivante : Printwizz - CA Calixte Plotton, rue Calixte Plotton - 42000 Saint-Étienne.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Étienne - FRANCE.